01/06/2026 : Compte-rendu Conseil Municipal

Comme de coutume, après l'approbation du PV conseil municipal du 16 avril , celui-ci sera prochainement publié sur le site de la mairie et donc consultable par tous les administrés.

Ce compte rendu ne rend pas compte de la totalité des points abordés en CM. La consultation de la totalité des délibérations pourra se faire après l'adoption du PV lors du prochain CM sur le site de la mairie.

A l’ordre du jour du conseil municipal du 1er juin,

la contractualisation de plusieurs baux sur des parcelles municipales.

Ce fut l'occasion pour les élus du CCC d'interroger l'équipe municipale sur certains points :

• Comment se fait la communication sur les terres disponibles ? Qui décide d'accorder la parole à un producteur plutôt qu'un autre ?...

Dans le cas des baux discutés ce jour, il a été répondu que c'est majoritairement des régularisations d'usages déjà existants. Pour une des parcelles, la mairie a préempté pour éviter qu'un voisin dont « l'activité agricole » semble contestée et que l'OFB n'a pas voulu protéger, il a fallu réagir très vite !

Enfin, la municipalité regrette le fait que certains agriculteurs attendent que la mairie acquièrent des terrains pour les mettre à disposition via des baux peu coûteux mais ne s'engagent pas directement dans l'acquisition des terres.

• Regret que les clauses environnementales aient été réduites et ne soient pas adossées à des référentiels ?

« De toute façon, il n'y a pas de contrôle de ces clauses ». Pour pouvoir se prévaloir du label

AB par exemple, il y a pourtant bien des contrôles !

A l'ordre du jour également, la maison du citoyen et des associations et l'adoption du RI.

• Les élus du CCC ont fait la remarque que le fait d'ouvrir uniquement sur les « horaires de

bureau » limitait de fait les possibilités d'utilisation par les associations dont les bénévoles sont souvent disponibles en dehors des heures de travail. Il a été répondu qu'il n'y aurait pas de réunion des associations à la maison du citoyen (assez de salles municipales pour ça) pas de clés qui seront prêtées. L'utilisation pour les associations sera la mise à disposition de la maison du citoyen pour une éventuelle billetterie pour des événements associatif ce qui nous paraît beaucoup de bruit pour pas grand chose !

• Nous avons souhaité avoir des précisions sur la question de la neutralité religieuse et politique inscrite au RI dans un espace dédié entre autre à la démocratie participative. Là encore, la réponse nous apparaît pour le moins imprécise et surtout sur la défensive. M. le maire estimant que les élus d'une part doivent faire très attention à leur positionnement politique qu'il était favorable au débat mais pas à la diffamation... qu'il avait des retours de certaines choses qui se disent lors de réunions d'associations contre mais aussi en faveur de la mairie.

Suite à ces échanges, difficile de dire vraiment ce qui se passera dans la future Maison du Citoyen et des Associations, si ce n'est une information touristique, un transfert des bureaux des agents « Vie associative » et « Patrimoine et Culture » et des permanences d'élus.

Attribution des subventions aux associations

Le CCC a voté avec l'ensemble du CM les subventions aux associations.

L'enveloppe globale prévue pour les associations au budget était de 75 000€, la somme de 67 295€ a été distribuée, laissant un solde de 7 705€.

Le tableau complet des subventions versées sera publié après l'approbation du PV qui aura lieu lors du prochain CM.

Créations de postes et modifications des effectifs.

• Le conseil municipal a voté la création de postes d'agents suite à la réorganisation de service ou pour faire face à des besoins. Le CCC a exprimé le regret de ne pas voir la création de poste d'ATSEM afin que chaque classe de l'école maternelle soit dotée.

Il nous a été répondu que le nombre d'heures d'ATSEM avait déjà été augmenté, que compte tenu de l'annualisation des horaires il faudrait faire travailler les ATSEM sur des temps de vacances et que ce n'était pas facile de trouver des volontaires sur des tâches très différentes.

La politique RH souhaite respecter le cadre d'emploi des salariés plutôt que de les affecter sur des missions qui ne correspondent pas à leur qualification. Enfin la baisse attendue des effectifs ne va pas dans le sens d'une embauche de personnel.

• Le CCC a fait la remarque à propos du recrutement pour un volume horaire de 10h

annualisées sur le service ce cantine !

Mise à jour du règlement intérieur et des tarifs des structures enfances

Sur ce point, le CCC a décidé de ne pas voter ce RI et surtout ces tarifs. Comparativement à

certaines communes aux alentours, ces tarifs ne sont pas particulièrement bon marché !

• Outre ce point, ce qui ne nous paraît pas cohérent est la majoration des tarifs de cantine pour les enfants non résidents dans la commune. Ces enfants sont bel et bien scolarisés dans la commune, il participent et sont pris en compte dans les effectifs des classes de l'école et contribuent ou contribueront ainsi à éviter ou retarder la fermeture de classe.

• De manière plus générale, toute catégorisation d'élèves au sein de l'école ne nous semble pas acceptable.

Pour poursuivre sur le domaine de l'éducation et de l'enfance, à noter la signature d'une convention de partenariat avec l'association « Les Papillons » qui œuvre à la prévention, la détection et la lutte contre les violences commises sur les enfants.

Questions diverses

• Lors des questions diverses, M. le Maire nous a signifié son refus d'ouvrir les commissions municipales aux habitant·es y compris sur des commissions extra-municipales.

• La convention de prêt de la salle Yves Montand va être revue par rapport à l'utilisation du matériel d'éclairage car des problèmes ont été constatés... A suivre !

• L'étude sur la construction des nouveaux services techniques n'est pas finalisée, elle sera présentée à la commission concernée lorsque ce sera le cas.

• En ce qui concerne les feuilles de route demandées aux adjoint, elles ne seront pas diffusées, ni publiées de quelque manière que ce soit et seront délivrées par les adjoints tous les ans à la commission. Il est clair que pour le CCC, cela ne correspond pas à l'exigence de transparence affirmée par M. le Maire lors de son discours suivant son élection.